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C-26, r. 306 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Dans le cas où l’élection du président doit se faire au suffrage universel des membres, le secrétaire transmet à tous les membres l’avis décrit à l’article 10 ainsi qu’un bulletin de présentation analogue à celui apparaissant à l’annexe II.
D. 1667-91, a. 11.
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